OBJET DU CONTRAT DE LOCATION :  Le contrat de location est conclu au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

Les locaux sont loués à usage exclusif d’habitation temporaire saisonnière dont la durée ne peut excéder 90 jours.

 Le locataire ne pourra en aucune façon se prévaloir d’un quelconque maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.

Le contrat de location est non renouvelable. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition, même gratuite, sont rigoureusement interdites.

CONSISTANCE DU LOGEMENT :   Le logement est situé à « Casa Erbaggio », Rizzanèse 20100 Sartène. Son descriptif est fourni dans le contrat.

Le bailleur pourra substituer ce logement par un autre , situé à la même adresse, à condition que le nouveau logement soit d’une capacité et d’un standing supérieur ou égal à celui initialement réservé.

CAPACITE D’ACCUEIL :

La capacité d’accueil maximale est celle indiquée dans le contrat. Ne sont pas comptabilisés dans la capacité d’accueil les bébés de moins de 2 ans (dans la limite de 1 bébé supplémentaire par hébergement). Toute infraction à cette clause entrainera une facturation supplémentaire forfaitaire de 20 €/nuit et par personne supplémentaire (quelque soit l'âge de la personne supplémentaire). Dans tous les cas le nombre maximal de personne supplémentaire ne pourra pas excéder 1 personne et uniquement après accord du propriétaire.

PRIX DE LOCATION ET CHARGES : 

Le montant du loyer est convenu pour la durée de la location .

Il comprend le paiement des charges locatives et fournitures disponibles rappelées ci-après : Eau, Électricité, Accès Internet Wifi, Accès télévision TNT.

La taxe de séjour mentionnée à l’article « taxe de séjour » sera perçue en supplément du loyer et devra être versée à l’arrivée dans le logement.

RESERVATION ET ACOMPTE : Afin de procéder à la réservation du logement, le preneur (le locataire) doit retourner le contrat de location paraphé au bas de chaque page et signé, accompagné du versement de l’acompte ainsi que des pièces justificatives demandées. La réservation ne sera effective qu’à réception.

REGLEMENT DE LA LOCATION: Le solde de la location, calculé après déduction du montant de l’acompte, sera versé par le Preneur au plus tard lors de l’entrée dans le logement. Le Preneur effectuera ce versement par chèque, espèce ou chèque vacance ANCV. Si le preneur désire effectuer ce versement par virement bancaire , celui-dernier devra être effectif sur le compte du Bailleur 8 jours minimum avant l’arrivée dans les lieux. Le preneur devra dans ce cas demander le RIB/IBAN au bailleur.

DEPÔTS DE GARANTIE : Les dépôts de garantie fixés au contrat seront versés par le locataire à son arrivée

Le dépôt de garantie « gîte » appelé aussi « caution Gîte » dont le montant est fixé en page une du présent contrat est destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d'objets.

Le dépôt de garantie ne sera rendu que dans les deux semaines suivant le départ de celui-ci, déduction faite des coûts de remise en état des lieux si des détériorations étaient faites par le preneur pendant son séjour.

Le dépôt de garantie « ménage » appelé aussi « caution ménage » dont le montant forfaitaire est fixé en page une du présent contrat pourra, à défaut de restitution du logement en parfait état de propreté par le preneur, être conservée par le bailleur.

UTILISATION DES LIEUX , OBLIGATIONS DU PRENEUR: Le Preneur usera paisiblement du logement loué. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 48 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.

Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.

Le locataire a l’obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille. Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

Le Preneur respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au paragraphe « capacité d’accueil ».

L’utilisation ou l’installation de « Piscines ou pataugeoires» (quelque soit  la taille et la capacité de celles-ci) ainsi que de tentes de camping  est strictement interdite.

NETTOYAGE DE FIN DE SÉJOUR : A la fin de la location, le nettoyage du logement est à la charge du locataire, ce dernier s’engage donc à rendre à son départ, le logement propre. Les poubelles devront être vidées, le barbecue nettoyé. Le cas échéant, à défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, Le propriétaire ou son représentant serra en droit de conserver au titre du nettoyage de fin de séjour  le dépôt de garantie ménage défini dans le  contrat.

MATERIEL ET EQUIPEMENT : En aucun cas le matériel ne devra être sorti du logement, et en particulier le linge,  les couvertures et couvre-lits ne seront pas utilisés pour dormir à l’extérieur ou servir en pique-nique. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle,  couvertures et oreillers. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ..

MATERIEL BEBE : Le matériel bébé (lit parapluie, chaise haute, baignoire bébé, etc…) est prêté à titre gratuit dans la limite des stocks disponibles.

NE SONT PAS FOURNIS :  Linge de maison, draps, serviettes de toilette  (possibilité de location de linge en supplément), produits d'entretien et d'hygiène. (liste non exhaustive)

ANIMAUX : Les animaux ne sont pas acceptés quel que soit leur taille et leur race. Cette mention ne s’applique pas au chien guide de non voyants.

En cas de non respect de cette clause, le locataire devra mettre son animal en garde dans un établissement adapté et cela pour la durée totale de la location ou quitter les lieux, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire et aucun remboursement ne pourra être réclamé par le locataire contrevenant.

ACCES INTERNET : Le propriétaire met à la disposition des locataires un accès WIFI gratuit pour la durée du séjour. Le locataire s'engage à respecter les lois en vigueur sur l'usage d'internet . Au regard de la loi du 21 juin 2004 et de La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006, relative à la lutte contre le terrorisme, le locataire signataire du contrat sera responsable des activités liées aux codes d'accès qui lui ont été délivrés. En vertu du décret du 24 mars 2006 , les adresses de connexions seront référencés, et les "log" de connexion enregistrées.

Le locataire s'engage à ne pas "débrancher" ou perturber le fonctionnement des bornes WIFI présentent dans le logement.

En cas de non fonctionnement temporaire ou permanent de ce service, le locataire ne pourra demander aucun dédommagement.

INVENTAIRE ET ETAT DES LIEUX : Il sera fait par le propriétaire ou son représentant en début et en fin de séjour.

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.

Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

 Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservera un exemplaire paraphé et signé.

 A défaut d'état des lieux et/ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et inventaire complet.

VISITEURS :  La résidence est un domaine privé et réservé à sa clientèle. Toute personne ne figurant pas sur le contrat de réservation est considérée comme visiteur. Les visiteurs admis sont sous la responsabilité des locataires qui les reçoivent et se doivent de respecter les règles de nos hébergements. Les visiteurs ne pourront en aucun cas séjourner dans le logement.

ASSURANCE : Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux) pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Le Preneur est tenu de répondre des risques locatifs et d'indemniser le Bailleur des éventuels dommages et/ou préjudices engageant sa responsabilité. A ce titre, il peut souscrire une assurance annulation et/ou une assurance multirisque couvrant les principaux risques (responsabilité civile locative, frais d'interruption de séjour, rapatriement...).

Le preneur devra en outre présenter une attestation d’assurance Responsabilité Civile  en cours de validité.

INSTALLATIONS AGRICOLES :

L’accès aux installations agricoles est interdit sauf accord préalable du propriétaire. Si accord du  propriétaire, Les enfants ne pourront en aucun cas aller voir les animaux , ou les nourrir sans la présence d’un adulte responsable. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident survenu dans l’enceinte de  l’exploitation agricole.

VEHICULES :   A l’intérieur de la résidence, les véhicules doivent rouler au pas.

RECHARGEMENT DES VOITURES ÉLECTRIQUES ET/OU HYBRIDES :

L’installation électrique des gites ne pourra en aucun cas servir au rechargement des batteries des véhicules électriques ou hybrides sauf accord préalable du bailleur. Dans ce cas des frais forfaitaires supplémentaires liés à cette surconsommation électrique seront appliqués en fonction de la puissance du véhicule rechargé.

L’infraction à cette clause entraîne la résiliation du présent contrat aux torts du locataire; le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire et aucun remboursement ne pourra être réclamé par le locataire contrevenant.

TAXE DE SÉJOUR :

Elle est collectée par l’hébergeur qui est en charge de son encaissement et de son reversement.

La taxe de séjour s’applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dans la commune.

• Elle est due par les clients majeurs (sont exonérés les moins de 18 ans).

• Son montant est fixé par la communauté de communes dont dépend l’hébergement.

• Son calcul se base sur la durée du séjour, le nombre de personnes et le tarif de taxe de séjour qui s'applique à votre hébergement.

La taxe de séjour indiquée en page une du contrat sera perçue par le bailleur auprès du  preneur en supplément du loyer et devra être versée à l’arrivée dans le logement.

SECURITE INCENDIE :  Chaque hébergement est équipé d’un extincteur, il convient de ne pas le détériorer. Des tuyaux d’arrosage sont également installés, ceux-ci sont exclusivement réservés à la lutte contre les incendies et à l’arrosage des  haies et arbustes. Ils ne peuvent en aucun cas servir au nettoyage des véhicules ou du matériel de loisir des vacanciers (kayaks, paddle, etc…)

UTILISATION DU BARBECUE

Lors de l’utilisation du barbecue,  vous devez veiller à ce que le seau d’eau fourni soit plein et que l’extincteur soit à proximité de celui-ci.

L’utilisation du barbecue est soumise à la règlementation préfectorale en la matière. En cas de sècheresse ou de conditions météo défavorables le propriétaire peut interdire temporairement l’utilisation du Barbecue, le vacancier s’engage à respecter cette interdiction

RÉSILIATION DE PLEIN DROIT : En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, décrites dans les conditions de location du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet immédiatement, après constatation de l’infraction et information du preneur (le locataire).

CONDITIONS D’ANNULATION : La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit du bailleur. Si le Preneur renonce à la location, la demande d’ annulation doit être faite par lettre recommandée.

En cas de désistement , d’annulation par le preneur (le locataire) :

- à plus de trois mois avant la prise d'effet de la location; La location peut être annulée sans frais après accord du bailleur propriétaire. Le preneur  locataire récupère son acompte et le propriétaire peut disposer de son logement.

- à moins de trois mois et plus de deux mois avant la prise d'effet de la location, l’acompte versé ne fera l’objet d'aucun remboursement et le propriétaire peut disposer de son logement.

- à moins de deux mois avant la prise d'effet de la location et en cas de non présentation* :  aucune résiliation  et aucun remboursement n’est possible et le preneur (le locataire) est tenu de verser la totalité du montant de la location . Le propriétaire pourra de bon droit, disposer de son gîte et essayer de le relouer.  

*Retard de plus de 24 h , par rapport à la date d’arrivée prévue sur le présent contrat, qui n’a pas été signalé par le locataire. 

En cas d’annulation par le bailleur : celui-ci se conformera aux modalités légales du présent contrat.

INTERRUPTION DE SÉJOUR : En cas d’interruption du séjour par le preneur (le locataire) pour quelque cause que ce soit (y compris grève, rapatriement médical et autre cas de force majeure),  il ne sera procédé à aucun remboursement.

Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. Consultez votre compagnie d'assurance ou votre contrat de carte bancaire.

ÉLECTION DE DOMICILE : Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

RESPONSABILITÉ

Conformément à la législation en vigueur, la location en gîtes et meublés de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation de vos effets personnels dans notre résidence (logement, parking, locaux communs). Nous vous rappelons que les oublis d'effets personnels à l'intérieur de votre logement lors de la libération des lieux, ne sauraient engager notre responsabilité.
La surveillance des enfants est sous la responsabilité des parents. Nous déclinons toute responsabilité quant aux accidents pouvant subvenir aux enfants, dans l’enceinte de notre propriété.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable des nuisances propres à la ville (travaux entrepris par un particulier ou par les autorités publiques, coupures d'eau ou d'électricité, grèves, etc.) qui perturberaient votre séjour.
En cas d'évènements indépendants de notre volonté, ou pour des raisons de sécurité ou d'entretien qui nous mettrait dans l'obligation de fermer le site ou une installation ( télévision, WIFI, etc.). Nous ne saurions être tenus pour responsable de ces évènements et aucun dédommagement ne pourra être demandé.